Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 19 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 septembre 2021 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)