Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2020-629 du 25 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2020 au 19 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2020 au 11 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 - art. 11
• Rédaction du 11 mars 2021 au 30 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 - art. 3
• Rédaction du 30 juillet 2021 au 30 septembre 2021 (périmé) — issue de : Décret n°2021-987 du 28 juillet 2021 - art. 2