Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 17 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mai 2020 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2020 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)