Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 26 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 2020 au 21 octobre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)