Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 27 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 octobre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur)