Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juin 2020 au 15 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 2020 au 22 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-724 du 14 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 22 juin 2020 au 11 juillet 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 - art. 1