Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 21 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police (en vigueur)