Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2020 au 19 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)