Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 · Article

Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (92)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID"). (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.