Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 16 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (20)

• Rédaction du 26 juin 2020 au 18 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 2 août 2021 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 27 avril 2022 au 28 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 28 septembre 2022 au 27 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 27 janvier 2023 au 27 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2023 - art. 1
• Rédaction du 27 avril 2023 au 29 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 29 septembre 2023 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2023 - art. 1; Arrêté du 14 septembre 2023 - art. 2
• Rédaction du 4 novembre 2023 au 23 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction du 23 février 2024 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 18 juillet 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 29 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 29 mars 2025 au 28 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2025 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2025 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction du 7 décembre 2025 au 20 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 20 février 2026 au 7 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2026 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2026 au 24 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2026 - art. 1
• Rédaction du 24 juin 2026 au 13 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)