Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 3 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2020 au 12 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)