Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 29 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2020 au 8 septembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)