Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juillet 2020 au 17 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2021 au 30 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)