Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 décembre 1958 au 28 juin 1984 (modifiée)
• Rédaction du 28 juin 1984 au 11 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°84-499 du 27 juin 1984 - art. 2 () JORF 28 juin 1984
• Rédaction du 11 novembre 1990 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1001 du 7 novembre 1990 - art. 1 () JORF 11 novembre 1990
• Rédaction du 21 mars 1999 au 2 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 227 () JORF 21 mars 1999
• Rédaction du 2 mars 2004 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 192 () JORF 2 mars 2004
• Rédaction du 22 février 2007 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 15 () JORF 22 février 2007
• Rédaction du 30 juin 2010 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er mars 2014 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-27 du 15 janvier 2021 - art. 7

Décrets liés (3)

• Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (abrogé)
• Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)