Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 4 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)