Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 août 2023 au 13 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 1; Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 2; Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)