Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 janvier 2025 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)