Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 août 2020 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac » (entrée en vigueur différée)