Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 août 2020 au 18 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2024 au 3 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2024 - art. 2
• Rédaction du 3 février 2025 au 22 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)