Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 16 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 septembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises (en vigueur)