Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 septembre 2020 au 24 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19 (en vigueur)