Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 18 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique (en vigueur)