Article 4 bis historique

Historique de l'article 4 bis du Arrêté du 17 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juin 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur)