Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2020 au 27 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2023 au 27 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-202 du 25 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-259 du 23 mars 2024 - art. 1