Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 octobre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année (en vigueur)