Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 21 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 2020 au 11 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » (en vigueur)