Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 novembre 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 11 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 7
• Rédaction du 11 juillet 2022 au 31 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 31 octobre 2022 au 28 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction du 28 septembre 2023 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)