Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 17