Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mars 2025 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 6 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2025 - art. 1
• Rédaction du 6 février 2026 au 3 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)