Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2022 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)