Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 21 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 2021 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)