Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1556 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025 - art. 3