Article 10-1 historique

Historique de l'article 10-1 du Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-790 du 22 juin 2021 - art. 8
• Rédaction du 7 août 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-726 du 4 août 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-726 du 4 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1245 du 18 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2026 portant création du guichet numérique unique « Portail montagne » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre (en vigueur)
• Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre (en vigueur)
• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)