Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1592 2006-12-13 JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 rectificatif JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)