Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1592 2006-12-13 JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 rectificatif JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (en vigueur)