Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2021 au 15 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (en vigueur)