Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (127)

• Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 juillet 1972 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des affaires culturelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 1987 portant création aux Archives nationales d'un système d'information du Centre d'accueil et de recherche des archives nationales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 octobre 1998 instituant un Grand Prix national Musées et patrimoine (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d'un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2011 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 février 2012 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat (en vigueur)