Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 11 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 11 juillet 2013 au 18 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-601 du 8 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction du 18 avril 2019 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2019-328 du 16 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1026 du 30 octobre 2025 - art. 4