Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 janvier 2010 au 15 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2012 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 - art. 8
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V); Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 4