Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (166)

Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 18 juillet 1972 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des affaires culturelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 novembre 1987 portant création aux Archives nationales d'un système d'information du Centre d'accueil et de recherche des archives nationales (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur, modifié par 10 textes)
Arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 octobre 1989 portant création d'une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français " (1940-1944) et créant un comité national (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 septembre 1993 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 avril 1995 portant création d'un conseil consultatif sur le traitement informatique du langage (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1996 fixant les conditions de fonctionnement de la commission d'arbitrage instituée par le décret n° 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (abrogé, modifié par 7 textes)
Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé " Observatoire des rémunérations " (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 octobre 1998 instituant un Grand Prix national Musées et patrimoine (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission administrative du musée Gustave-Moreau (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juin 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la direction générale de la création artistique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d'enseignement ainsi que la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur dans les écoles nationales supérieures d'art (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la direction générale de la création artistique (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. (abrogé)
Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement. (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture (abrogé)
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique. (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art. (périmé)
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. (en vigueur)
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine. (abrogé)
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux. (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales. (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant la rémunération des experts extérieurs de la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation (abrogé)
Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles (abrogé)
Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études. (abrogé)
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française (abrogé)
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine (abrogé)
Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique. (abrogé)
Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale. (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG. (abrogé)
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse. (abrogé)
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique (abrogé)
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique. (abrogé)
Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale. (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny. (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites. (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration. (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2007 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre. (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (abrogé)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales (abrogé)
Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation (abrogé)
Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 (abrogé)
Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d'un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (abrogé)
Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense (abrogé)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux). (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (abrogé)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)