Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)