Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Arrêté du 21 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2019 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 26 janvier 2023 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)