Article 53 historique

Historique de l'article 53 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2019 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 46

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)