Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 24 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 25 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 25 mars 2023 au 12 mai 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 mars 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice (en vigueur)