Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 31 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2021 au 1er septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (en vigueur)