Arrêté du 19 mai 1993 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 19 mai 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 juin 1993 au 16 octobre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 16 octobre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (en vigueur)