Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 décembre 2021 au 25 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé (en vigueur)