Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 janvier 2021 au 14 juillet 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires (en vigueur)