Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 23 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 (en vigueur)