Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Arrêté du 11 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 janvier 2021 au 4 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2022 au 7 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2023 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 (en vigueur)